Lettre d’information aux salariés n°1


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Le comité social et économique

 

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie l’organisation des instances représentatives des salariés.

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique précise un certain nombre de dispositions.

Il s’agit de modifications importantes dans le mode de représentation des personnels au sein d’une entreprise. Il nous semble important d’avoir une information sur ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments relatifs au conseil social et économique. Il ne s’agit pas, loin de là, de l’ensemble des textes réglementaires. Vous pouvez consulter et télécharger la dernière version du code du travail sur le site officiel Légifrance.

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